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RE2020 : deux textes la modifient à la suite du rapport Rivaton

Les règles de construction évoluent dès juillet. Si tu prévois d'agrandir ta maison de moins de 150 m², tu échapperas aux exigences carbone les plus strictes. Balcons, terrasses et hauteur sous plafond bénéficient aussi d'assouplissements bienvenus. Mais attention : ces ajustements concernent uniquement le neuf, pas la rénovation classique. Pendant ce temps, les seuils carbone pour 2028 restent flous, laissant les professionnels dans l'incertitude. Voici ce qui change concrètement pour ton projet.

La rédaction · 7 min de lecture

Deux décrets modifient la RE2020 à compter du 1er juillet prochain, suite au rapport Rivaton remis au gouvernement : le premier allège les règles pour les surélévations et extensions de moins de 150 m², le second facilite la conception de logements plus habitables en assouplissant les exigences sur la hauteur sous plafond, les balcons et les réseaux de froid urbain. Ces changements concernent uniquement les logements neufs, mais ils affectent indirectement ton projet si tu envisages une extension ou une surélévation. Traduction : des normes carbone un peu moins strictes pour agrandir ta maison, mais la question des seuils carbone pour 2028 reste en suspens — et ça risque de poser problème aux bureaux d'études.

Ce qui change concrètement pour toi

Extensions et surélévations : des règles allégées

Si tu envisages d'agrandir ta maison dans le Nord ou le Pas-de-Calais, voici ce qui évolue : les extensions de moins de 150 m² ou représentant moins de 30 % de la surface existante bénéficient désormais d'exigences réduites sur trois points clés.

Les calculs de Bbio (besoin bioclimatique, c'est-à-dire la quantité d'énergie dont ton extension aura besoin), de confort d'été (la capacité à ne pas surchauffer en été) et de poids carbone seront moins contraignants. Concrètement, si tu veux agrandir ta maison de 100 m², tu n'auras plus à respecter les mêmes seuils carbone qu'une construction neuve complète.

Attention : ça concerne la construction neuve d'extension, pas la rénovation simple. Si tu rénoves l'intérieur de ta maison sans agrandir, ces textes ne te concernent pas. La RE2020 s'applique au neuf, pas à la rénovation qui dépend d'autres règles (et d'autres aides, quand elles sont ouvertes).

Balcons et terrasses : un bonus carbone

Les surfaces extérieures — balcons, loggias, terrasses — bénéficient désormais d'une modulation du seuil carbone dès que leur surface dépasse 10 % de la surface du bâtiment. Cette modulation est plafonnée à 25 % de la surface totale.

Pourquoi ça compte ? Parce qu'avant, ajouter un balcon ou une terrasse à une extension pénalisait le bilan carbone du projet et pouvait faire dépasser les seuils réglementaires. L'objectif affiché est d'encourager les espaces extérieurs sans bloquer administrativement les projets.

Impact pour toi : si tu construis ou agrandis, prévoir un balcon devient moins pénalisant sur le plan réglementaire. Ça reste du neuf, donc ça coûte cher — mais au moins, les normes ne te mettent plus de bâtons dans les roues.

Hauteur sous plafond : respirer coûte moins cher en carbone

Le second décret introduit trois nouveaux coefficients de modulation — MbHSP, McHSP et MiHSP — qui réduisent les exigences de performance énergétique et de poids carbone pour les logements avec une hauteur sous plafond comprise entre 2,5 m et 2,9 m.

Traduction : construire un logement avec 2,70 m sous plafond au lieu de 2,50 m ne fait plus exploser les calculs carbone. Avant, une hauteur plus importante pénalisait le bilan énergétique du projet, car il faut chauffer un volume d'air plus grand. Les nouveaux coefficients compensent cet effet.

Objectif affiché : améliorer la qualité d'habitabilité sans bloquer les projets. Dans les faits, ça concerne surtout les promoteurs et les constructeurs. Pour toi, propriétaire qui agrandit sa maison, ça peut jouer si ton architecte ou ton bureau d'études te proposait de rogner sur la hauteur pour respecter les seuils.

Réseaux de froid urbain : une modulation spécifique

Le décret introduit une modulation de 25 kg CO2eq/m² pour les bâtiments équipés d'une installation de refroidissement actif (climatisation) et raccordés à un réseau de froid urbain.

Contexte : les réseaux de froid urbain sont des systèmes collectifs qui produisent de l'eau glacée pour alimenter plusieurs bâtiments. L'idée est d'encourager le raccordement à ces réseaux plutôt que l'installation de climatiseurs individuels, qui consomment plus d'énergie et émettent plus de CO2.

Impact limité dans les Hauts-de-France : il y a très peu de réseaux de froid urbain dans la région. Ces infrastructures se trouvent surtout en Île-de-France et dans les grandes métropoles du sud. Si tu habites Lille, Arras ou Amiens, ça ne changera rien pour toi dans l'immédiat.

Seuils carbone 2028 et 2031 : le vrai problème reste entier

Les deux décrets fixent les seuils de poids carbone pour 2028 et 2031 : ils seront à 95 % des plafonds de l'étape précédente. Autrement dit, les seuils de 2028 seront à 95 % de ceux de l'étape actuelle, et ceux de 2031 à 95 % de ceux de 2028.

Sur le papier, ça paraît progressif et cohérent. Sauf qu'il y a un os : les seuils ne sont pas recalés avec la nouvelle base carbone publiée récemment. Le bureau d'études Tribu Energie alerte sur ce point dans une note technique.

Traduction : les données de référence pour calculer le carbone des matériaux de construction ont changé. Certains matériaux ont vu leur impact carbone réévalué à la hausse, d'autres à la baisse. Mais les plafonds réglementaires, eux, n'ont pas été ajustés en conséquence.

Résultat : des projets conformes aujourd'hui pourraient être hors-clous demain sans avoir changé de conception. Les bureaux d'études risquent de galérer à respecter des seuils qui ne correspondent plus à la réalité des calculs.

Citation de Tribu Energie : "Une révision des seuils serait judicieuse pour éviter un frein à la construction de logements performants." Autrement dit : l'État demande aux constructeurs de décarboner, mais ne met pas à jour les règles du jeu. C'est un classique.

Ce que ça veut dire pour toi : si tu lances un projet d'extension en 2027-2028, ton bureau d'études risque de se retrouver coincé par des seuils obsolètes. Demande-lui comment il compte s'y prendre pour rester dans les clous.

Rapport Rivaton : d'où viennent ces modifications

Ces deux décrets sont directement inspirés du rapport Rivaton, remis au gouvernement. Philippe Rivaton, président du groupe Samse (une enseigne de matériaux de construction), a été chargé de faire des propositions pour simplifier la RE2020.

Objectif du rapport : relancer la construction de logements en allégeant les normes jugées trop contraignantes par les professionnels du bâtiment. Depuis la mise en place de la RE2020, les fédérations de promoteurs et de constructeurs se plaignent de la complexité et du coût de la norme, qu'ils accusent de freiner la production de logements.

Ces deux décrets sont une première réponse. D'autres mesures sont annoncées à venir, mais sans calendrier précis pour l'instant.

Ce que tu dois retenir si tu rénoves ou agrandis

Situation Ce qui change pour toi
Tu envisages une extension ou surélévation < 150 m² Les calculs thermiques et carbone seront allégés à partir de juillet prochain. Attendre peut être stratégique si ton projet est à la limite des seuils actuels.
Tu rénoves sans agrandir Ces changements ne te concernent pas directement. La RE2020 s'applique au neuf, pas à la rénovation.
Tu fais appel à un architecte ou bureau d'études Vérifie qu'ils sont au courant de ces évolutions. Les seuils carbone de 2028 restent un point de tension.
Tu prévois des travaux d'ici deux ans Reste vigilant : d'autres modifications de la RE2020 sont annoncées. Les règles du jeu continuent de bouger.

Si tu envisages une extension ou surélévation de moins de 150 m², attendre juillet prochain peut te faire économiser du temps de bureau d'études et faciliter le respect des normes. Mais attention : même avec des règles allégées, construire une extension coûte bien plus cher qu'isoler correctement ce qui existe déjà.

Si tu rénoves sans agrandir, concentre-toi sur les aides à la rénovation — quand elles sont ouvertes. MaPrimeRénov' est à l'arrêt faute de budget voté, mais les CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) restent accessibles. Les fournisseurs d'énergie sont obligés par la loi de financer une partie de tes travaux d'isolation ou de chauffage. Profites-en.

Notre position : des ajustements, mais pas de révolution

Ces deux décrets assouplissent la RE2020 à la marge, sans remettre en cause ses objectifs de décarbonation du bâtiment. C'est une réponse aux lobbies du secteur qui trouvaient la norme trop contraignante, mais ça ne règle pas le problème de fond : les seuils carbone de 2028 ne sont pas alignés avec la nouvelle base de calcul. Les bureaux d'études vont devoir se débrouiller avec des règles incohérentes.

Pour toi, propriétaire qui veut agrandir sa maison dans le Pas-de-Calais ou le Nord, ça change peu de choses dans l'immédiat. Les aides à la rénovation (MaPrimeRénov', CEE) restent bloquées ou insuffisantes, et construire une extension — même avec des règles allégées — coûte bien plus cher qu'isoler correctement ce qui existe déjà.

La vraie question : pourquoi l'État complique la construction neuve avec des normes changeantes, tout en fermant le robinet des aides pour rénover les 5 millions de passoires thermiques existantes ? Le compte n'y est pas. Les ménages modestes n'ont pas besoin de décrets techniques sur les seuils carbone des balcons. Ils ont besoin d'aides stables et suffisantes pour isoler leurs combles, changer leurs fenêtres et arrêter de claquer 200 € par mois en chauffage.

Publié dans Actus.